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Le 8 h04/11

Régulation

L’Assemblée adopte la taxe au gigaoctet à une voix, VLC et OVHcloud protestent

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 30 octobre, à 11 voix contre 10, une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé vers les abonnés français. L’amendement socialiste vise les géants du web, mais il toucherait aussi VideoLAN et OVHcloud, dont les notes annoncées se comptent en millions d’euros. Le texte reste loin d’être applicable.

Par , Octolinks.fr ·

Illustration en noir et blanc, générée par IA
Illustration en noir et blanc, générée par IA

L’amendement I-1358, déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, s’insère dans le projet de loi de finances pour 2027. Selon KultureGeek, les 11 voix favorables se répartissent entre 5 députés PS, 2 LFI, 2 écologistes et 2 GDR. Le gouvernement et Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, s’y sont opposés.

Les fournisseurs d’accès chargés de compter les flux

La taxe pèserait sur les fournisseurs de contenus, mais sa mécanique repose sur les opérateurs français. Ils mesureraient les volumes reçus par leurs abonnés, identifieraient les entreprises émettrices, puis adresseraient à l’administration fiscale des rapports consolidés et anonymisés. L’Arcep et la DGFiP superviseraient la collecte. Aucune information sur le contenu ou la destination des données ne pourrait être exigée, et pour les réseaux de diffusion de contenus (CDN), l’assiette correspondrait au total des flux sortants.

Un plafond limite la facture : 15 % du chiffre d’affaires français ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, précise MacGeneration. Laurent Lhardit attend 10 milliards d’euros de recettes, une estimation personnelle que l’administration n’a ni évaluée ni garantie. Son exposé des motifs désigne Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai parmi les gros contributeurs au trafic.

Le vote ne fait pas loi. Le projet de budget doit encore passer par le Sénat, et un recours à l’article 49.3 permettrait au gouvernement de retenir une version sans cet amendement.

De 0,77 euro pour un film à 55 euros pour 1 To

Éric Larchevêque, de Ledger, a traduit le tarif en exemples parlants, rapporte MacGeneration : jusqu’à 0,77 euro pour un film Netflix de 2 heures en 4K, 8,25 euros pour un jeu de 150 Go, 55 euros pour récupérer 1 To depuis Google Drive. KultureGeek pousse le calcul sur GTA 6 : à 210 Go, le téléchargement représenterait 11,55 euros par joueur sur PlayStation et Xbox.

Ces montants restent théoriques. Ils découlent du taux de l’amendement et ne correspondent à aucune somme facturée aujourd’hui.

VLC et OVHcloud dans le même filet que Netflix

La critique la plus sérieuse vient de l’exécutif. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, doute de la faisabilité et estime qu’environ la moitié du produit attendu pourrait tomber sur de plus petits fournisseurs de contenus, y compris français. Le texte taxe en effet tout volume, quel que soit son usage : les sauvegardes personnelles y passent comme les logiciels libres.

VideoLAN en offre l’exemple le plus frappant. L’association éditrice de VLC évalue sa note à plus de 1 million d’euros par an et regrette l’absence d’exemption pour les associations et les projets libres. Laurent Lhardit répond que le plafond la protégerait. Il ajoute que la taxe ne pourrait pas se répercuter sur les consommateurs, puisque Facebook est « gratuit », un argument que Philippe Juvin fragilise d’avance : les grandes plateformes pourraient reporter le coût sur les annonceurs.

Côté hébergeurs, Octave Klaba avance pour OVHcloud jusqu’à 70 millions d’euros par an en brut, soit 23 à 70 millions après plafonnement. Il juge que la taxe dépasserait largement les coûts de transit et de peering, et qu’elle fausserait la concurrence face aux prestataires étrangers sans présence en France. Xavier Niel a choisi une réponse plus lapidaire sur X, en qualifiant les parlementaires d’« ignares incompétents ». Free, sa société, n’a rien d’un simple spectateur : l’opérateur devrait mesurer ces volumes, alors qu’il reste le seul à proposer la data mobile illimitée.

Notre avis

Pour la rédaction d’Octo-News, cette taxe se trompe de cible. Le volume mesure une technique de diffusion, pas une capacité contributive : un éditeur associatif de logiciel libre y ressemble à une plateforme de streaming dès que ses fichiers circulent beaucoup. Un plafond assis sur le chiffre d’affaires atténue le choc sans corriger ce défaut, et l’estimation du ministre sur la moitié du produit devrait suffire à rouvrir le texte.

Si l’amendement survit au Sénat, la facture ne s’arrêtera pas aux entreprises taxées : à notre sens, elle reviendra par les abonnements, l’hébergement et la publicité. Si vous éditez un site ou distribuez des fichiers, relevez dès maintenant votre volume sortant mensuel vers la France et multipliez-le par 0,055 euro : vous connaîtrez votre exposition avant le passage du texte au Sénat.

Sources

  1. Xavier Niel, VLC, OVHcloud… personne ne semble vouloir de la taxe au gigaoctet MacGeneration, 01.11.2026
  2. L’Assemblée nationale adopte la taxe au gigaoctet du Parti socialiste KultureGeek, 30.10.2026

Article rédigé avec l’aide de l’IA à partir des sources citées, relu et validé par Thibaut Lefort. La présentatrice du 8 h est un personnage généré par IA ; elle ne signe aucun article. Notre méthode.

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