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Le 8 h04/11

Régulation

Deux tribunaux allemands tiennent Google responsable de ce qu’écrit son IA

Le 24 septembre, le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a interdit à Google de diffuser trois textes générés par son IA qui prêtaient à un médecin une affaire d’agression sexuelle. C’est la deuxième juridiction allemande, après Munich en mai, à considérer ces réponses comme des déclarations propres du moteur, dont il répond devant le juge.

Par , Octolinks.fr ·

Illustration en noir et blanc, générée par IA
Illustration en noir et blanc, générée par IA

Un médecin confondu avec un autre professeur

Le plaignant a été médecin-chef et professeur de neuroradiologie de 2010 à fin juin 2026. Le 28 août, un collègue l’alerte : le mode IA de Google explique son départ par une prétendue agression sexuelle contre sa secrétaire. Associé à des termes comme « suspension », « licenciement » ou « procédure judiciaire », son nom faisait apparaître des textes détaillés, sur plusieurs paragraphes, jusqu’à des suites judiciaires inventées. Les faits concernaient en réalité un autre ancien professeur d’université, ce que le tribunal a pu vérifier dans ses propres dossiers, puisque la procédure pénale visait cette autre personne.

Le médecin a d’abord écrit à Google pour signaler l’erreur et demander le retrait. Mi-septembre, le groupe a répondu qu’il ne ferait rien. Une mise en demeure envoyée le même jour est restée sans réponse, et les textes étaient toujours en ligne au moment où le tribunal a examiné l’affaire, selon The Decoder.

Une injonction rendue sans entendre Google

Le tribunal a statué en urgence, par une injonction provisoire, sans auditionner Google au préalable : les accusations pouvaient gravement nuire à la réputation professionnelle du médecin. Trois variantes du texte sont désormais interdites de diffusion. Chaque infraction expose Google à une amende pouvant atteindre 250 000 euros.

Le raisonnement compte autant que la sanction. Pour le juge, Google fournit une recherche générée par IA et répond donc des réponses qu’elle produit, qualifiées de déclarations « indépendantes, nouvelles et substantielles » bâties à partir de contenus tiers. Le tribunal ajoute que Google aurait pu vérifier le texte auprès des sites sources, et que confronter l’IA aux objections aurait probablement fait apparaître les erreurs. La décision n’est pas définitive : Google peut la contester.

Munich avait ouvert la voie en mai

Aix-la-Chapelle s’appuie explicitement sur un jugement du tribunal régional de Munich I, rendu en mai. Les aperçus IA de Google y associaient à tort deux éditeurs munichois à des escroqueries. Le tribunal les avait traités non comme des résultats de recherche, mais comme des déclarations de Google. Le groupe avait annoncé un appel, puis l’affaire s’est close par une transaction avant toute décision d’une juridiction supérieure ; aucune des parties n’a voulu en détailler les termes ni dire si de l’argent avait été versé.

Cette stratégie crée une incitation perverse, relève The Decoder. En transigeant, Google évite un précédent contraignant, pendant que les tribunaux continuent de le traiter en éditeur. Le média imagine aussi des sociétés spécialisées qui provoqueraient des réponses diffamatoires à coups de requêtes ciblées, pour obtenir ensuite injonctions et transactions. Et si une juridiction suprême qualifiait un jour ces réponses de contenu original, les éditeurs dont les textes nourrissent l’IA pourraient engager leurs propres actions, un scénario extrême qui bouleverserait l’économie de la recherche par IA.

Notre avis

Pour la rédaction, un moteur qui rédige est un auteur, pas un facteur. Google choisit les sources, assemble les phrases et les affiche sous son nom, en tête de page : il signe ce que son IA écrit. L’affaire d’Aix-la-Chapelle le montre crûment, puisque le médecin avait prévenu Google bien avant de saisir la justice.

Deux consignes concrètes. Si vous êtes commerçant, praticien ou créateur, cherchez régulièrement votre nom ou celui de votre activité associé à des mots sensibles, faites des captures datées de toute réponse fausse et demandez le retrait par écrit : en Allemagne au moins, deux décisions existent pour appuyer la suite. Et si votre produit intègre une IA qui parle de personnes réelles, prévoyez dès maintenant une procédure de signalement et de retrait, car ce qu’elle écrit, vous le signez aussi.

Sources

  1. Two German courts now hold Google liable for what its AI overviews say The Decoder, 18.10.2026

Article rédigé avec l’aide de l’IA à partir des sources citées, relu et validé par Thibaut Lefort. La présentatrice du 8 h est un personnage généré par IA ; elle ne signe aucun article. Notre méthode.

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