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Phishing : la banque doit rembourser d’abord, même en cas de négligence grave du client
Jeudi 15 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : une banque doit rembourser le client victime d’une opération non autorisée au plus tard le jour ouvrable suivant son signalement, même si elle le juge gravement négligent. La règle vaut dans toute l’Union et change le rapport de force entre victimes de phishing et établissements.
Par Thibaut Lefort, Octolinks.fr ·

Une vente en ligne, un faux site, 700 euros perdus
L’affaire C-70/25 part de Pologne. Une cliente vend un objet sur une plateforme en ligne ; un faux acheteur lui adresse un lien, qui la conduit vers une copie du site de sa banque. Elle y saisit ses identifiants, et l’escroc vire environ 700 euros vers un compte qu’il contrôle. Elle signale l’opération dès le lendemain.
La banque refuse de recréditer le compte. Son argument, rapporté par Sorenir : la cliente n’a pas protégé ses données de sécurité personnalisées. Le juge polonais saisi du litige a interrogé la Cour de justice sur la lecture de l’article 73 de la directive (UE) 2015/2366, dite DSP2, qui encadre les services de paiement.
Rembourser d’abord, discuter ensuite
La réponse de la Cour tient en deux temps. Face à une opération non autorisée, le prestataire rembourse immédiatement, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, dès lors que le client l’a signalée sans retard injustifié. La négligence grave ne justifie pas de refuser ce premier versement.
Le débat sur la faute vient après. Pour récupérer la somme, la banque doit prouver un manquement intentionnel ou une négligence grave du client, notamment dans la garde de ses codes : la charge de la preuve lui revient. La Cour justifie ce choix par un argument pratique. Si la banque pouvait refuser d’emblée, l’obligation de restitution rapide deviendrait lettre morte, puisque le client devrait engager un procès, avec ses coûts et ses délais.
Une seule exception autorise à retenir les fonds : la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du client lui-même et les communique à l’autorité nationale compétente. Hors de ce cas, conserver l’argent sans preuve n’est pas conforme à la règle européenne, selon Sorenir. Le titre de 01net résume la portée de l’arrêt : les banques devront désormais rembourser les victimes, même en cas de négligence grave.
Ce qui change pour un client français
Le droit français prévoit déjà ce remboursement rapide. L’article L. 133-18 du Code monétaire et financier impose de recréditer le compte « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant » le signalement. L’arrêt vaut pour toutes les banques de l’Union, la vôtre comprise : un établissement ne peut plus invoquer la négligence de son client pour bloquer ce premier remboursement.
Le texte ne crée pas pour autant d’argent gratuit. La banque garde la possibilité de se retourner contre vous si elle établit la faute lourde. Reste à savoir comment elle la démontrera chez une victime de phishing, quand le faux site copiait justement l’interface officielle pour tromper. Le juge polonais doit maintenant trancher le litige concret.
Notre avis
Le rapport de force bascule. Face à un refus pour négligence, la victime devait contester, voire assigner sa banque, pour espérer revoir son argent ; désormais, l’établissement paie d’abord et prouve ensuite. Cette protection repose sur une condition qui dépend de vous : la rapidité. Dès qu’une opération inconnue apparaît sur votre compte, signalez-la à votre banque par écrit, conservez le lien reçu, des captures d’écran et l’horodatage des échanges, puis exigez le recrédit au plus tard le jour ouvrable suivant.
Sources
Article rédigé avec l’aide de l’IA à partir des sources citées, relu et validé par Thibaut Lefort. La présentatrice du 8 h est un personnage généré par IA ; elle ne signe aucun article. Notre méthode.
